C'est peu de dire que la décision du Conseil Constutionnel sur la réforme des retraites est attendue. Et elle est d'autant plus attendue que le Conseil Consitutionnel y joue sa crêdibilité face à une manipulation, une instrumentalisation grossière de son rôle par le gouvernement.
En effet, dans le cadre de la réforme des retraites le gouvernement se sert ouvertement du Conseil Constitutiionnel pour en faire un complice de son contournement de la volonté populaire et du Parlement. Un instrument de contournement de la Constitution.
Cette manipulation, grossière, outrancière, consiste dans le qualificatif de projet de loi de finances attribué à ce projet de réforme des retraites par le gouvernement.
D'évidence ce projet de loi n'est pas qu'un simple projet de loi de finances. Il porte sur de véritables choix de société comme l'âge du départ à la retraite. C'est même sa mesre principale. Son impact dans la société atteste qu'iil ne s'agit pas d'une simple mesure de financement. Des semaines de mobilisation et de contestation démontre que l'on nepeut aps qualifier cette diposition centrale de simple mesure de financement. C'est donc un mensonge et une manipulation que de qualifier ce projet de loi de projet de finances rectificatives.
Cette fausse qualification est d'ailleurs renforcée par la présence d'autres dispositions, comme l'index seniors, qui sont ostensiblement hors champs d'une loi de finances. Mais ce sont des dispositions que le gouvernement inclut pour emporter la décision des parlementaires tout en sachant qu'elles seront invalidées par le Conseil Consitutionnel car hors champs financier. C'est donc un autre aspecte de la manipulation du Conseil par le gouvernement à savoir d'inclure des dispositions ouvertement non conformes à la Constitution pour manipuler l'opinion et le votre des parlementaires.
Cela permet aussi au gouvernement de fausser les débats en faisant semblant de valider des propositions de modifications ou d'ajouts de la part des opposants comme par exemle le CDI senior. Pour emporter les voix des Républicains le gouvernement à fait semblant de retenir et valider le CDI senior proposer par les Républicains. Fat semblant seulement car il saiit très bien que cette disposition qui n'a rien de financière sera retoqué par le Conseil Constituionnel.
La preuve définitive de cette manipulation c'est la saisine du Conseil Constitutionnel par la Premier Ministre en personne. Si elle saisit ainsi le Conseil elle même c''est bien pour que celui-ci censure les dipsositions cesnsées compensées le recul de l'âge de départ en retraite comme l'index senior et le CDI senior.
L'enjeu de cette fausse qualification peut sembler anecdotique mais en réalité elle est fondamentale eu égard aux dispositions de l'article 49-3 de la Constitution.
En effet l'article 49-3 de la Constitution autorise le gouvernement à engager sa responsabilité ssur toutes les loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Mais cett autorisation ne peut se faire sur les autres pojets de loi qu'à raison de un par session parlementaire. Autrement dit qualifier le projet de loi de finances permet au gouvernement de contourner la limiation de l'usage du 49-3 par le gouvernement pour la suite de sa mandature.
Cette manipulation se poursuit d'ailleurs maintenant puisqu'Elisabeth Borne déclare qu'elle s'engage à ne pas utiliser le 49-3 suaf sur les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Mais si le gouvernement peut qualifier comme bon lui semle n'importe quel texte de loi de fnances ou de financement de la sécurité sociale alors c'est un engagement qui n'a aucune valeur et qui est une violation flagrante des dispositions de l'article 49-3 de la Consituttion.
Le Conseil Consitutionnel joue gros avec sa décision sur la réforme des retraites. S'il valide celle-ci il se fait le complice d'une violation évidente des dispositions de l'article 49-3 de la Constitution et le complice de son instrumentalisation par le gouvernement comme artifice destiné à tromper la reliion de la ppumlation et de ses élus.
