L'UMP jubile après les décisions du Conseil Constitutionnel. Que ce soit la censure de la taxe à 75 % sur les revenus au dessus de 1 million d'euros ou la validation du crédit d'impôt pour les entreprises ils sont bien content de leur travail.
Ils sont fiers d'eux et fanfaronnent sans se soucier une minute des 3 millions de français indemnisés par Pôle Emploi et les 600.000 Rmistes de France sans parler de ceux qui passent Noêl et le nouvel an dans la rue.
Non, ils sont contents ils vont pouvoir réveillonner grassement et bruyamment avec leurs ami(e)s (quand ce n'est pas leurs compagnes et/ou compagnons) du cinéma dont on a appris l'ampleur des détournements d'argent public fit à leur profit. Ouf ! Ils ne vont donc pas devoir rendre en impôt l'argent public généreusement distribué au cinéma français depuis des années.
Bien entendu avec l'UMP c'est l'ensemble des membres du Conseil Constitutionnel qui vont pouvoir aller au Fouquet's ou à la Tour d'Argent pour passer 2013 la tête haute fier d'avoir sauver les riches, leurs mais, leurs complices...
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N° 864 : "Le point commun :"
Par gabdel le 28/12/2012
Quel est le point commune entre Météo France et Jacques Attali ?
Ils se trompent toujours dans leurs prévisions à moyen et long terme...
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N° 863 : "Mais pourquoi Michel Sapin s'en prend il aux syndicats ? "
Par gabdel le 27/12/2012
Alors que François Hollande va se taper la cloche à Rungis (tout comme son prédécesseur d'ailleurs) son Ministre du Travail, Michel Sapin, s'en prend aux syndicats, coupables, selon lui, de bloquer les négociations sur la sécurisation de l'emploi. Mais pourquoi cette insistance pour l'aboutissement de ces négociations ?
La réponse est simple. Le but de ces négociations est de faciliter les licenciements, tant les licenciements économiques que les licenciements abusifs. Comme le gouvernement se prétend de gauche il ne peut envisager de prendre une loi ayant donc pour but de libéraliser les licenciements. D'où l'importance pour le gouvernement de faire adopter cette réforme par les partenaires sociaux, donc les syndicats,comme cela a été fait pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. D'ailleurs la négociation actuelle n'est que la continuation des négociations entreprises en 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
En effet Nicolas Sarkozy a demandé aux partenaires sociaux de négocier pour moderniser le marché du travail. L'idée était qu'en modifiant les règles du droit du travail on allez résoudre le chômage. Cette négociation a abouti à l'accord ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL signé par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef, et UPA). Cet accord a servi de base à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail célèbre pour avoir légalisé la rupture conventionnelle, amiable, du contrat de travail : (www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0789.asp) avec le succès que l'on connait.
Succès car les chiffres sont sans appels : depuis 2008 il y a eu plus d'un million de ruptures conventionnelles validées dont 280.000 pour la seule année 2012 (non encore terminée). Le MEDEF se félicite d'ailleurs de se succès car faisant partie de la flexibilité revendiquée avec force par cet organisme pour résoudre le chômage. Les syndicats signataires(dont FO) estime que ce mode de rupture est une sécurisation supplémentaire pour les salariés donc un progrès social. Fort de ce succès il est donc logique et normal que les partenaires sociaux étendent cette "flexi-sécurité" aux autres modes de ruptures du contrat de travail, donc aux licenciements, en ce compris les licenciements abusifs comme c'était déjà envisagé dans l'accord de 2008. En effet le point 6 de l'article 11 de l'accord de 2008 dispose :
"Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-14-5 du code du travail, et en respectant la distinction opérée par l'article L. 122-14-4 du même code, les parties signataires conviennent de travailler avec les Pouvoirs Publics à la possibilité de fixer un plafond et un plancher au montant des dommages et intérêts susceptibles d'être alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En l'état actuel de la jurisprudence, une insuffisance dans l'énonciation des motifs du licenciement est assimilée à une absence de cause réelle et sérieuse. Il convient donc que soient examinés les moyens conduisant le juge à rechercher, dans ce cas, la cause du licenciement et à statuer sur son caractère réel et sérieux."
Seulement avant d'envisager d'aller plus loin il serait bon de vérifier le résultat de cette modernisation du marché du travail sur l'emploi. Et là les chiffres parlent d'eux même : 18 mois de hausse consécutives du nombre de demandeurs d'emplois, plus d'un million de demandeurs d'emplois en plus depuis cette date. La modernisation du marché du travail, bien loin d'éradiquer le chômage, a permis une hausse spectaculaire et ininterrompue de celui-ci depuis sa mise en place.
La preuve est donc faite que la flexi-securité voulue par le gouvernement, la libéralisation des modes de rupture du contrat de travail revendiqué par le MEDEF sont une source d'aggravation massive du nombre de demandeurs d'emplois. C'est pour ce motif que Michel Sapin fait le forcing pour que cette libéralisation soit adoptée par les partenaires sociaux. Il ne veut pas en effet endosser la responsabilité de la vague de licenciements qu'engendrera l'adoption d'une telle libéralisation. Il veut que ce soit les syndicats qui endossent cette responsabilité. Et les syndicats, eux, ne sont pas pressés de signer un tel accord car, comme dit l'adage, "chat échaudé craint l'eau froide".
Michel Sapin s'en prend donc aux syndicats car il reprend à son compte la politique sociale engagée par Nicolas Sarkozy et imposée par Bruxelles. Politique basée sur une libéralisation du marché du travail sensée être le seul remède à la crise et au chômage de masse que connait l'Europe aujourd'hui. Politique qui est tout, sauf une politique de gauche...
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N° 862 : "Hollande et Parisot confirment leur volonté de licencier massivement :"
Par gabdel le 21/12/2012
Les déclarations de François Hollande et de Laurence Parisot ne sont guère encourageantes pour ceux qui espèrent échapper à la vague de licenciements annoncés pour 2013.
François Hollande d'abord a confirmé son soutien à cette vague de licenciements annoncés. Il a en effet annoncé, de nouveau, que le chômage allait encore augmenter tout au long de l'année 2013. Compte tenu de la mise en place pendant ce temps des caches misères sociaux ( comme les contrats d'avenir et les contrats de génération(, François Hollande annonce donc une destruction massive des emplois dans le privé et le public. Par ses annonces répétées il donne un blanc seing à toutes les entreprises qui suppriment ou qui vont supprimer des emplois. Il donne un an aux entreprises pour se restructurer. Il va même jusqu'à leur faciliter la tâche au-travers de la négociation actuelle sur la sécurisation de l'emploi. En effet il insiste pour que les partenaires sociaux trouvent un accord début janvier sue cette négociation. Or, il sait très bien que le MEDEF, la CGPME et l'UPA veulent, avant tout, pouvoir licencier plus facilement en ce compris les licenciements abusifs. Encourager à trouver un accord c'est donc pousser les syndicats à accepter cette facilitation des licenciements. Surtout quand on apprend que la CFTC est d'accord avec le patronat sur ce volet licenciement et avance même que tous les syndicats sont d'accords sue ce volet on peut craindre le pire.
Laurence Parisot ensuite. Elle a été on ne peut plus claire. A aucun moment le crédit d'impôt de 20 milliards en faveur des entreprises ne permettra des créations de postes et des embauches. Au mieux, dit elle, ce crédit pourrait freiner la destruction des emplois mais ce n'est pas sur du tout. En fait Laurence Parisot sait bien que c'est en dessous de la vérité. Que le crédit compétitivité va au contraire augmenter le nombre des suppressions de postes en donnant les moyens aux entreprises de financer les suppressions de postes envisagées. Elle aspire à un accord en janvier facilitant les possibilités de licencier pour que la "Saint Barthélémy" de l'emploi salarié puisse avoir lieu au premier semestre 2013 conformément au souhait du Président de la République.
Non ce n'est pas la fin du monde mais en tout cas, pour beaucoup, ce sera la fin de leur contrat de travail en 2013...
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N° 861 : "C'est demain que l'avenir de nombre de salariés se joue :"
Par gabdel le 18/12/2012
Ce mercredi 19 décembre et ce jeudi 20 décembre de nombreux salariés vont être en balance au-travers des négociations sur la réforme du marché du travail. En effet le MEDEF de Mme PARISOT veut obtenir la déjudiciarisation des licenciements abusifs, autrement dit la possibilité pour les entreprises de licencier sans motifs moyennant une somme d'argent sans recours possible au Conseil des Prud'hommes. Concrètement, si les syndicats cèdent, comme ils l'ont déjà fait pour les ruptures conventionnelles, des centaines de milliers de salariés vont être licenciés sans motifs en 2013. C'est une véritable "purge" qui sera mener à bien par les entreprises mettant en œuvre le plus grand nombre de licenciements jamais intervenu en France.
Au terme de ces deux journées on sera donc si de nombreux français vont être sacrifiés sur l'autel de la lâcheté syndicale ou si beaucoup vont sauver leurs têtes grâce à un front uni des syndicats salariés. Franchement quand on entend le nouveau secrétaire de la CFDT dire qu'il souhaite en accord on peut craindre le pire...
A moins que le 22 ce ne soit réellement la fin du mode...
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(orlando):
si j ai plus envie d un salarie , je le vire !
c est deja bien qu en plus il faut lui donner du fric
moi si je perds un client, j ai droit a rien
si je depose le bilan, j ai droit a rien
le salarie a droit à tout, hyper protegé
(gabdel):
Alors Orlando va être content. La CFDT ne posant comme condition à sa signature la taxation des contrats courts (CDD, intérim) on va tout droit vers la liberté de résilier les salariés en CDI. En fait il n'y aura plus que des CDI résiliable à tout moment soit une précarité généralisée. Et plus de salariés en précarité c'est moins de consommation et donc moins de clients... A suivre.
N° 860 : "Pardon et merci Monsieur Depardieu :"
Par gabdel le 16/12/2012
En réponse à votre lettre publiée dans la presse je vous prie d'accepter, Monsieur Depardieu, les excuses d'un citoyen français qui ne se reconnait pas dans les propos tenus par Jean-Marc Ayrault (et bien d'autres) à votre égard. Des excuses, mais aussi, et peut être surtout, des remerciements. Des remerciements pour votre immense carrière mais surtout pour avoir fait cette lettre et d'avoir ainsi répondu à vos accusateurs.
Face au spectacle affligeant des Copé-Fillon, au partage indécent d'une cagnotte de 150 millions d'euros entre parlementaires, de la distribution d'argent public pour aider les entreprises à réaliser leurs plans sociaux, à des voyages pour inciter les investisseurs à délocaliser au Maroc, à un parti majoritaire capable de se mobiliser uniquement en faveur d'une communauté, à un pays qui ne se révolte pas quand il apprend qu'elle compte 8,6 millions de pauvres, à des déclarations faisant croire à des ouvriers qu'ils vont par la nationalisation sauver leur emploi et leur outil de travail, et tant d'autres aberrations trop de monde se tait.
Aussi merci d'avoir écrit et comme le dit Cyrano : " Ah ! non ! c'est un peu court, jeune homme ! On pouvait dire... Oh ! Dieu !... bien des choses en somme..."
Les commentaires :
(orlando):
Cahuzac n'a rien dit !
N° 859 : "Quand la justice désavoue le MEDEF et le gouvernement :"
Par gabdel le 14/12/2012
On peut facilement trouver sur internet une quantité de sites qui abreuvent la justice et les avocats de reproches (partialité, avidité, déni de justice...), mais fort peu pour faire l'éloge de la jurisprudence en France, notamment en matière sociale. D'où l'importance de mettre en avant l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 28 novembre 2012 qui rend honneur à la justice en préservant l'équité pour l'avenir.
Pour comprendre il faut rappeler qu'à la demande du gouvernement une négociation a lieu entre patronat et syndicats en vue de modifier les règles applicables au contrat de travail. Dans ce cadre, l'une des revendications majeure du patronat consiste à vouloir plafonner les indemnités dues par une entreprise qui mettrait en œuvre des licenciements abusifs, donc illégaux. Pour le patronat un employeur doit pouvoir licencier une femme enceinte à condition de lui payer une somme d'argent plafonnée sans que la justice, au-travers des Conseil des Prud'hommes, ne puisse accorder à la salariée ainsi licenciée une indemnisation supérieure.
Le gouvernement est tout à fait favorable à cette mise en œuvre de barèmes d'indemnisation en cas de licenciement abusif. Rappelons que le gouvernement vient de faire adopter un crédit d'impôt aux entreprises permettant à nombre d'entre elles (comme PSA et Air-France) d'augmenter le nombre de postes qu'elles vont supprimer par le biais de départs volontaires et de licenciements abusifs.Du côté syndical malheureusement cela n'est guère mieux. La CFDT qui, depuis Nicole Notat, a décidé de ne plus défendre les intérêts des salariés mais les siens propres va certainement accepter ce plafonnement, tout comme d'ailleurs la CGC et la CFTC. Seule la CGT manifeste actuellement pour éviter que le pire n'arrive.
C'est donc dans ce contexte que la Cour d'appel de Montpellier vient de condamner une SARL à payer 240.000 euros (deux cent quarante mille euros) à son ancienne Directrice licenciée abusivement pendant son congé parental soit une indemnisation en hausse par rapport à ce que lui avait accorder le Conseil des Prud'hommes.
Par cette décision la Cour d'appel, et donc la justice, adresse un message fort au gouvernement et aux partenaires sociaux en lui faisant comprendre qu'elle sera toujours présente pour préserver l'équité dans notre pays. Peu importe les dispositions légales basées sur de petits arrangements passés par de petits hommes, la justice trouvera toujours un chemin pour s'appliquer et faire valoir l'équité et la justice.
En effet, la loi peut, après signatures de certains partenaires sociaux, décider de plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif, la justice pourra toujours être saisie au-travers du concept de l'extrême grossièreté du licenciement. Autrement dit, que par exception au plafonnement légal éventuellement mis en place, une juridiction pourra toujours accorder des dommages et intérêts supérieurs au plafond dès lors que l'on considèrera que le licenciement est manifestement grossier car basé, par exemple, sur une discrimination ou l'absence de procédure ou sur une faute minime.
En rendant sa décision la Cour d'Appel de Montpellier a anticipé l'adoption éventuelle d'un plafonnement des indemnités dus en cas de licenciement abusif. Ce faisant elle adresse un véritable caron jaune au gouvernement et aux partenaires sociaux en leur démontrant toute l'absurdité de leurs revendications et notamment celle de vouloir sacrifier la justice et l'équité sur l'autel d'un prétendu gain économique.
Loué soit les magistrats des chambres sociales des cours d'appels qui, en ces temps de crise et d'individualisme, rappel que la justice et l'équité seront toujours supérieurs aux intérêts individuels des maquignons et autres affairistes qui prétendent dicter leur loi au pays.
