N° 1443 : "Le running gag qu'est devenu la loi Macron : on annonce déjà le recours une 3ème fois au 49-3 pour l'adopter définitivement !"
Par gabdel le 15/06/2015
Même les plus naïfs des français ne peuvent que constater le grand n'importe quoi que constitue l'adoption de la loi Macron et du viol évident de la Constitution par le Premier Ministre et les députés socialistes.
En effet, alors que l'article 49-3 qui ne peut être utilisé que pour un seul projet de loi par session a déjà été utilisé pour voter le premier projet de loi Macron voilà que demain le Premier Ministre va utiliser une deuxième fois ce dispositif cette fois pour faire adopter un nouveau projet de loi Macron, projet contenant des dispositions différentes du premier comme le plafonnement des indemnités de licenciement. Donc totalement illégal.
Mais plus rigolo encore, voilà que l'on annonce qu'il y aura un troisième recours au 49-3, cette fois sur le projet de loi qui sera revenu une second fois du Sénat et dans lequel le gouvernement est capable de rajouter encore de nouvelles dispositions !
C'est tellement gros que cela ne heurte personne. Personne, et surtout pas ceux qui en ont le pouvoir, ne demande officiellement son avis au Conseil Constitutionnel sur la procédure "ubuesque" d'adoption de cette loi qui confine au ridicule.
Non il est clair maintenant que cette loi ne sera jamais appliquée et certainement pas dans toutes ses dispositions. La censure par le Conseil Constitutionnel va de soit à minima pour tous les ajouts au projet initial adopté par le 49-3 et on peut même légitimement penser que c'est la loi dans son ensemble qui sera rejeter par le Conseil Constitutionnel.
Personnellement je me demande si les députés se rendent compte du ridicule de leur position et de la consternation dans laquelle ils plongent de plus en plus de français. On ne voit pas l'intérêt de faire des études et des émissions sur les motifs du désamour des français pour la politique. Il suffit de voir le simulacre législatif de la loi Macron pour comprendre le dégoût des français pour leurs élus...
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N° 1442 : "Quenelle inconstutionnelle de Manuel Valls à tous les députés : un second recours au 49-3 de la Consitution :"
Par gabdel le 15/06/2015
Comme annoncé Manuel Valls va se rendre demain à l'Assemblée Nationale pour défier encore une fois les députés, leur afficher son mépris et leur cracher à la figure en ayant recours une seconde fois à l'article 49-3 de la Constitution mais cette fois en toute illégalité.
Oui car soyons précis sur quel texte Manuel Valls va t il engager une nouvelle fois la responsabilité du gouvernement :
1) sur le projet initial déposé à l'Assemblée Nationale ?
2) sur le projet adopté sans texte une première fois par l'Assemblée Nationale ?
3) sur le projet tel que modifié et adopté par le Sénat ,
4) sur le projet tel qu'adopté par la Commission des lois de retour du Sénat en ce compris le texte modifiant la loi Evin ?
5) sur le projet de loi tel qu'adopté par la Commission des lois mais modifié en certaines dispositions par le gouvernement ?
Voilà 5 possibilités démontrant bien le "bidouillage" législatif et la caricature de démocratie et de constitutionnalité qui accompagne le passage en force de ce texte voulu par personne.
Aussi si on ne se fait guère d'illusion sur le courage des députés à voter la censure du gouvernement tant leur lâcheté et leur attachement à leur traitement est proverbial et de notoriété publique on peut en revanche espérer une saisine du conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs qui nous permettra d'y voir un peu plus clair sur cette parodie législative et véritable démonstration de faiblesse d'un gouvernement aux abois.
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N° 1441 : "En fait François Hollande attends, impuissant, le défaut de paiement de la Grèce et l'implosion de l'euro :"
Par gabdel le 15/06/2015
Les observateurs politiques et analystes tentent d'expliquer les nombreux voyages et visites de François Hollande par le fait qu'il serait d'ors et déjà en campagne pour 2017. Mais la réalité est toute autre. En fait si François Hollande passe son temps à "inaugurer les chrysanthèmes" c'est parce qu’il attends, impuissant, le défaut de paiement de la Grèce.
En effet les négociations pour tenter d'éviter le défaut de paiement de la Grèce se déroule à Bruxelles et c'est le FMI et Berlin qui gèrent les dites négociation la France n'ayant pas son mot à dire. L'échec des négociations d'hier atteste que l'on se dirige vers un défaut de paiement de la Grèce qui va déstabiliser le système financier européen et impacter lourdement l'économie en reprise de l'euro. Oui car derrière la Grèce il y a l'Espagne où les "podemos" dirigent maintenant Madrid et Barcelone. Aussi si la Grèce n'est pas impactée lourdement par son défaut de paiement et au contraire en quittant l'euro retrouve son équilibre alors l'Espagne et d'autres pays feront la même chose refusant de payer leurs créanciers et péfèrant quitter l'euro.
L'euro est bel et bien au bord de l'implosion et François Hollande est impuissant ne pouvant rien faire pour empêcher la catastrophe qui arrive.
Pour ceux qui en doute il suffit de leur faire remarque qu'il n'y a pas que François Hollande qui est en "vadrouille" mais Manuel Valls aussi en voyage dans l'Océan Indien (même si pour lui c'est le Pacifique). Ors au même moment on discute de la loi Macron à l'Assemblée Nationale. Les députés tentent de modifier le texte, souvent contre l'avis du gouvernement, et il est question d'utiliser le 49-3 donc ce qui suppose la présence du Premier Ministre à Paris...
De même cela explique l’absence de remaniement, remaniement pourtant annoncé depuis deux mois !
Non François Hollande n'est pas en campagne. François Hollande est tout simplement impuissant face à l'implosion de l'Union Européenne qui va débuter par le défaut de paiement de la Grèce et l'implosion de l'euro pour se poursuivre avec l'implosion de Schengen du fait de la pression des migrants et qui sera achevée avec la sortie programmée de la Grande Bretagne de l'Union Européenne.
"viene la tourmenta" (Sarah Connor 1984, François Hollande 2015).
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N° 1440 : "Pour Manuel Valls la Réunion est dans le Pacifique :"
Par gabdel le 14/06/2015
Pour les quelques français qui pensent encore que leurs gouvernants sont des gens compétents, intelligents et cultivés voilà la vidéo de Manuel Valls qui prétend que l'île de la Réunion se trouve dans l'Océan Pacifique :
Bien sur qu'il est difficile pour une personne d’origine étrangère de connaitre la géographie de la France et où sont situés les DOM-TOM. Mais quand on prétend imposer par la force une réforme du collège alors que l'on ne connait pas sa géographie de CM1 on la ferme. Il est vrai que Me Valls n'a pas appris la géographie française mais la géographie espagnole dans son pays d'origine, pays dont il a garder l'amour au point de prendre aux frais du contribuable un falcon pour se rendre à un match joué par le FC de Barcelone.
Manuel Valls c'est plutôt Radio bière foot version espagnole !
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N° 1439 : "Martine Aubry perd la fédération socialiste du Nord malgrè son raliement à Cambadèlis et sa motion pro-gouvernementale :"
Par gabdel le 12/06/2015
Triste fin pour Martine Aubry qui perd tous ses bastions les uns après les autres et se fait même enterrer vivante par ses pairs.
Après avoir perdu la Communauté Urbaine et le Conseil Général du Nord Martine Aubry vient de perdre la fédération socialiste du Nord au profit de Martine Filleul pilotée directement par Patrick Kanner et Manuel Valls.
Aujourd'hui Martine Aubry paie son erreur d'avoir cru que Manuel Valls allez la laisser tranquille avec son ralliement à la motion A de Cambadèlis au détriment de la motion soutenue par les frondeurs. Las. C'est l'inverse qui se produit à croire que Martine Aubry a perdu tout "flair" politique.
En effet en rejoignant les frondeurs Martine Aubry devenait incontournable. Elle devenait intouchable et n'aurait même pas eu de candidate contre le sien au sein de la fédération socialiste du Nord.
Au contraire, en ralliant la motion A elle rentre dans le rang et ne présente aucun intérêt ni plus aucun dansger pour le couple Hollande-Valls. Ceux ci peuvent donc l'achever sans crainte de représailles de la part des frondeurs que Martine Aubry a eu le tort de laisser tomber au moment du congrès du parti socialiste en lui faisant perdre son leadership sur la fédération socialiste du Nord.
Triste fin pour celle dont on a cru qu'elle pouvait un jour devenir Premier Ministre voir la première femme Présidente de la République. Triste agonie et fine de règne à la Mairie de Lille où les rats vont progressivement quitter le navire en attendant les prochaines municipales.
Les commentaires :
(orlando):
il ne lui reste plus qu'à boire pour oublier
N° 1438 : "L'inconstitutionnalité manifeste d'en second recours au 49.3 pour adopter le loi Macron :"
Par gabdel le 11/06/2015
Après l'annonce de nouvelles mesures destinées à être insérées dans le projet de loi Macron actuellement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale (comme le plafonnement des indemnisations chômages) le gouvernement annonce qu'il ne va pas hésiter à faire usage une seconde fois de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter cette loi.
Ce faisant, le gouvernement oublie qu'il ne peut pas le faire. Que c'est contraire justement à la Constitution.
En effet l'article 49.3 de la Constitution autorise le Premier Ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur un projet ou proposition de loi )autre qu'une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ) par session parlementaire. Un seul projet ou proposition de loi et pas deux.
Le Premier Ministre a déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi Macron tel que présenté par le gouvernement le 04 octobre 2014 sous le n°2447. Ors, le projet qui revient à l'Assemblée Nationale n'est plus le même. Il a été modifié par les sénateurs. Il n'a pas été voté en termes identiques par les sénateurs. C'est donc bien un autre projet de loi qui revient à l'Assemblée Nationale.
Pour ceux qui en doute, l'introduction de dispositions nouvelles non contenues dans le projet initial comme le plafonnement des indemnités chômages ou la possibilité de renouveler deux fois un CDD démontre que ce n'est plus le même projet que celui adopté par le 49.3 par l'Assemblée Nationale en février 2015. Donc il serait contraire à la Constitution d'utiliser à nouveau le 49.3 pour ce nouveau projet de loi.
Désolé mais le Premier Ministre ne peut pas utiliser une seconde fois le 49.3 pour faire adopter ce nouveau projet de loi Macron. Il ne peut le faire que pour adopter, en termes strictement identique, celui adopté dans les mêmes circonstances par l'Assemblée Nationale en février 2015.
C'est d'ailleurs logique et de bons sens. En effet, si le Premier Ministre estime qu'un projet de loi est tellement important qu'il nécessite que le gouvernement engage sa responsabilité pour éviter le vote de l'Assemblée Nationale ce n'est pas pour pouvoir ensuite modifier ce texte à sa guise. L'article 49.3 est une exception dans le cadre de la procédure législative normale, il se doit donc d'être interprété strictement et ce d'autant plus que la dernière réforme constitutionnelle en a modifié le texte pour rendre son recours plus difficile.
Juridiquement c'est donc incontestable, le Premier Ministre ne peut pas avoir de nouveau recours au 49.3 pour faire adopter un second projet de loi Macron. Il ne peut que faire adopter par ce biais que celui adopté par l'Assemblée Nationale en février 2015 et ce en termes identiques.
Les commentaires :
(gabdel):
L'adoption par les députés de dispositions modificatives de la loi Evin contre l'avis du gouvernement renforce le fait que le projet de loi Macron actuellement en débat n'est plus le même que celui initial.
D'ailleurs si, comme il est annoncé, le Premier Ministre engage de nouveau la responsabilité du gouvernement sur ce texte c'est qu'il est favorable aux modifications de la loi Evin telle que votée par les députés !
La loi Macron qui est déjà sur le fond un "gloubi boulga" de mesures sans aucunes cohérences entre elle est également sur la forme devenu un "OPVI" autrement dit un objet parlementaire non identifié et non identifiable que le Conseil Constitutionnel ne pourra pas valider en l'état.
N° 1437 : "2500 euros pour une facture de plus de 14000 il en manque beaucoup !"
Par gabdel le 11/06/2015
Ce qui est incompréhensible c'est que des citoyens et des élus puissent encore voter pour des personnes qui se moquent ouvertement d'eux.
Tel est le cas avec Manuel Valls, certainement le plus méprisant et méprisable des dirigeants que la France est connue depuis longtemps.
En effet, celui qui reconnait qu'il n'aurait pas dû se rendre aux frais de l'Etat en Falcon avec ses enfants à la finale de la ligue des Champions annonce qu'il ne va que rembourser 2500 euros sur les plus de 14000 que cela à coûté et que ceux qui ne sont pas content n'ont rien à dire...
Quel triste spectacle donné au monde entier que celui de cette République corrompue qui ne sanctionne même pas ceux qui abuse d'elle. Bien sur 14000 euros ce n'est pas grand chose comparée aux 400 millions d'euros offert à Bernard Tapie par Nicolas Sarkozy mais quand même. Combien de milliards d'euros seraient ainsi économisé si la République se décidait à sanctionner les voleurs et escrocs qui la ponctionne en permanence ? Bien plus que les 100 milions d'euros annoncés d'économie en supprimant la feuille d'impôts papier.
Bel exemple pour notre jeunesse que tous ces escrocs qui s'en sortent toujours sans jamais être sanctionné. Mais il faut dire que "les loups ne se mangent pas entre eux"...
Les commentaires :
(gustave):
La meilleure preuve en est que les députés viennent de modifier la loi Evin pour favoriser le retour de la publicité pour l'alcool. C'esy qu'il y en a des enveloppes et des caisses de vin et d'aloccol de dégustations qui arrivent à l'Assemblée Nationale !
(gabdel):
En fait Manuel Valls vient de déclarer que sur le fond il ne regrette rien et que ce n'est qu'une simple erreur de communication.